dérogation à la règle

См. также в других словарях:

• dérogation — [ derɔgasjɔ̃ ] n. f. • 1408; lat. derogatio ♦ Le fait de déroger à une loi, à une convention, à une règle. ⇒ infraction, manquement, violation. « la dérogation aux lois d hérédité commise par la Révolution de Juillet » (Renan). Être admis par… …   Encyclopédie Universelle

• Dérogation — Une dérogation est la révocation partielle d une loi, par opposition à l abrogation ou abolition totale de cette loi. Le terme est utilisé autant en droit civil qu en droit canon. Il est parfois communément employé pour signifier abrogation,… …   Wikipédia en Français

• Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France — L accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l agenda du gouvernement français depuis 1975 via l adoption de la loi n°75 534 du 30 juin 1975 d orientation en faveur des personnes handicapées. Deux articles… …   Wikipédia en Français

• Accessibilite de la voirie et des espaces publics en France — Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France L accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l agenda du gouvernement français depuis 1975 via l adoption de la loi n°75 534 du 30 juin 1975 d orientation… …   Wikipédia en Français

• Accessibilité De La Voirie Et Des Espaces Publics En France — L accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l agenda du gouvernement français depuis 1975 via l adoption de la loi n°75 534 du 30 juin 1975 d orientation en faveur des personnes handicapées. Deux articles de cette… …   Wikipédia en Français

• Cure psychanalytique — La cure psychanalytique, communément nommée psychanalyse (ou encore cure type[réf. nécessaire]), désigne la pratique psychothérapeutique élaborée par Sigmund Freud (puis par ses successeurs) et inspirée de la talking cure de Breuer. Ce… …   Wikipédia en Français

• Cure Psychanalytique — La cure psychanalytique, communément nommée psychanalyse, ou encore cure type, désigne la pratique psychothérapeutique élaborée par Sigmund Freud (puis par ses successeurs) et inspirée de la talking cure de Breuer. Ce vocable s applique plus… …   Wikipédia en Français

• Exception — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une exception est : une dérogation à une règle générale ; en droit, une dérogation à une règle spéciale à raison de son invalidité ou de son… …   Wikipédia en Français

• Claude De Vert — est un liturgiste français, né à Paris le 4 octobre 1645. Biographie Il fit ses humanités à Nanterre, sous les chanoines réguliers, et à l âge de seize ans embrassa la règle de saint Benoît, au monastère de Li Huns en Santerre, diocèse d Amiens,… …   Wikipédia en Français

• Claude de Vert — est un liturgiste français, né à Paris le 4 octobre 1645. Biographie Il fit ses humanités à Nanterre, sous les chanoines réguliers, et à l âge de seize ans embrassa la règle de saint Benoît, au monastère de Li Huns en Santerre, diocèse d Amiens,… …   Wikipédia en Français

• Claude de vert — est un liturgiste français, né à Paris le 4 octobre 1645. Biographie Il fit ses humanités à Nanterre, sous les chanoines réguliers, et à l âge de seize ans embrassa la règle de saint Benoît, au monastère de Li Huns en Santerre, diocèse d Amiens,… …   Wikipédia en Français